Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB
ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) Loi 1901

Numéro de dépôt :
98741266
Date de dépôt :
08/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2008

Présentation de la marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB

Déposée le 8 juillet 1998 par la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) Loi 1901 domicilié(e) Siège : 24, rue Saint Marc, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 741 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général d'OREPA - France.

La marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741266.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB est expirée depuis le 8 juillet 2008.

ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : OREPA , OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL , OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB


ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) Loi 1901 - Siège : 24, rue Saint Marc, 75002 PARIS - France - SIREN 417741204


Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général d'OREPA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

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